Mutations - GT Règles de mutation du 29 novembre 2017 : une petite avancée sur les délais de séjour

Le 29 novembre 2017 s’est tenu sous la présidence d’Antoine MAGNANT chef du service RH un groupe de travail ayant pour objet les règles de mutation. Il faisait suite à un premier GT réuni le 19 octobre et à une audience des secrétaires généraux des Syndicats auprès du directeur général compte tenu d’une relative situation de blocage à l’issue des premiers échanges.

Lors de cette rencontre, le Directeur Général avait confirmé que le projet d’affectation au département n’était pas négociable en ajoutant qu’il existait des marges de discussion sur d’autres points. Il avait également été acté que les premières discussions seraient consacrées aux dispositions susceptibles d’avoir un impact dès 2018.

Après avoir entendu les propos liminaires, le président de séance a précisé que s’ouvrait un cycle de discussion qui s’achèverait avant l’été 2018. Cette période serait consacrée à sécuriser le dispositif d’affectation au département en y associant les directions locales candidates à la préfiguration.

Pour FO-DGFiP, nous sommes revenus sur le nécessaire établissement de règles nationales déclinées localement auxquelles il ne serait possible de déroger que sur des situations clairement identifiées dans un protocole national et après avis de la CAP locale. A cette occasion, FO-DGFiPa rappelé son attachement à la CAP nationale qui doit rester une instance d’appel en matière de mutation et conserver toutes ses prérogatives en matière de carrière des personnels. S’agissant des dispositions applicables ou ayant un impact futur dès la campagne de mutations de 2018, l’administration a refusé notre demande de report à 2019. La suite de la réunion y fut donc consacrée.

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