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- Nos informations: Expression syndicale , année 2018
- Article publié le 19/10/2018
FO-DGFiP attaché au principe de séparation Ordonnateur/Comptable !
Commentaires sur la proposition de loi n°1279 relative à la suppression de la séparation ordonnateur/comptable dans les collectivités territoriales
Depuis plusieurs jours circule une proposition de loi n°1279, enregistrée à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018, relative à la suppression de la séparation ordonnateur/comptable dans les collectivités territoriales.
Cette proposition de loi émane de 7 député(e)s LR dont une rapide consultation de leurs CV respectifs sur le site public de l’AN a de quoi faire douter de leurs compétences en Finances Publiques.
L’initiateur de cette proposition de loi (le 1er nom cité) est cadre supérieur dans le privé résidant dans le XXème arrondissement de Paris, les autres étant viticulteur, agriculteur, dans le paramédical, avocat ou encore agent d’assurances.
Ces députés d’opposition qui ne comptent pas parmi les plus influents du Palais Bourbon n’ont pour l’instant pas trouvé d’écho face à une majorité pléthorique.
Lisez la suite en téléchargement… et prenez connaissance de la proposition de loi jointe à cet article
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