Liminaire et compte-rendu CAPL A, B et C de régularisation

Suite aux restructurations au 1er janvier 2019, des CAPL se sont déroulées hier après-midi.

Vos représentants FO-DGFiPont souhaité et obtenu que soit inscrit au procès verbal de ces trois CAPL que les agents concernés par le mouvement dit "de régularisation" ne soient pénalisés si pour le mouvement du 1er septembre 2019 ils souhaitaient participer au mouvement local. Le risque était de se voir opposer un délai de séjour.

Pour mémoire, c’est la première fois qu’une CAPL est organisée pour affecter des agents suite à une restructurations. La régularisation se faisait lors du mouvement su 1er septembre de l’année N.

Preuve s’il en est que cette CAPL ne servait à rien : elle ne règle pas le sort des agents qui se trouvaient ALD avant la restructuration et qui sont les seuls reconduits en temps qu’ALD. C’est le sort de ces agents, ayant été parfois déjà victimes d’une précédente restructuration qui préoccupe vos représentants FO-DGFiP.

Seules les situations précaires pérennes sont inquiétantes.

De toutes façons, ce sera la seule et unique fois que de telles capl se tiendront puisque l’an prochain les règles de mutation changeront. A ce titre, la direction a indiqué que le rôle des CAPL étant appelé à se renforcer, le travail de préparation serait alors beaucoup plus important. Le Président a même indiqué que la direction générale envisageait de recréer des réunions préparatoires aux CAPL avec les organisations syndicales comme cela se pratiquait dans l’ex DGCP. FO revendique depuis la fusion le maintien des pré CAP.
Ce que certains appellent des discussions de cuisine (entendu lors de la CAP) n’est rien d’autre pour FO que de répondre aux inquiétudes et aux situations personnelles des agents. FO ne saurait se contenter de vérifier uniquement que les règles de l’ancienneté administrative snt respectées.

Il serait temps de redonner un véritable rôle et une réelle ambition aux CAP locales.

Vous trouverez en téléchargement la liminaire commune à ces trois CAPL