Liminaire CHS-CT du 3 mai 2019

Monsieur le Président,

Le 16 avril dernier lors du Comité central d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CCHSCT), la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) présentait le bilan de l’application du décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique pour l’année 2017.
C’est ce décret qui oblige les employeurs de l’État en termes de médecine de prévention, pour ne citer qu’un seul exemple. C’est aussi ce décret qui permet à l’État de répondre de ses obligations pénales en matière de préservation de la santé physique et mentale de ses personnels, avec une contrainte de résultats imposée par la jurisprudence.
Le constat de ce bilan s’est avéré consternant… à l’image du dialogue social qui n’a cessé de se dégrader depuis 2007…

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