Aujourd’hui se tenait en deuxième convocation, après le boycott du 7 octobre, le CTL consacré au NRP.
Les représentants FO ont apprécié de pouvoir porter leurs revendications et exposer les motivations du refus de ce projet dévastateur des services dans un climat apaisé par rapport aux fois précédentes.
Après avoir fait lecture d’une déclaration (en téléchargement en bas de page) détaillant l’essentiel de l’argumentaire, les représentants FO ont proposé au Président de passer directement au vote, les documents de travail étant les mêmes que lors de la présentation du projet en juin dernier.
Les sites concernés sont les suivants :
- Mise en place du Service de Gestion Comptable (SGC) de Trouville ;
- Suppression de la trésorerie de Honfleur avec seulement le maintien d’une antenne, dépendant de Trouville ;
- Mise en place du Service de Gestion Comptable (SGC) de Lisieux ;
- Suppression de la trésorerie de Livarot rattachée au SGC de Lisieux ;
- Suppression de la trésorerie de Cabourg rattachée au SGC de Mondeville ;
- Mise en place du Service de Gestion Comptable (SGC) de Bayeux ;
- Suppression de la trésorerie de Isigny sur Mer, rattachée au SGC de Bayeux ;
- Suppression de la trésorerie de Condé sur Noireau rattachée au SGC de Vire ;
- Mise en place du Service de Gestion Comptable (SGC) de Caen Municipale ;
- En plus des restructurations présentées, la direction a mis en concordance certains budgets avec l’intercommunalité dont elles dépendent en les transférant vers les SGC idoines.
- Fusion des Services de Publicité Foncière du Calvados (SPF). Les SPF de Pont l’Evêque sont transformés en antenne non ouverte au public. L’accueil du public se fera exclusivement à Caen ;
- Suppression des SIP de Trouville et de Pont l’Evêque et fusion avec le SIP de Lisieux ;
- Transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries de Ouistreham et Hérouville vers le site de Caen Nord et de la trésorerie de Livarot vers le SIP de Lisieux. Le recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Cabourg est réparti entre les SIP de Lisieux et de Caen Nord ;
- Suppression du SIP de Lisieux et fusion avec le SIP de Trouville ;
- Création de cinq postes de Conseiller des décideurs Locaux ;
- Transfert de la gestion des centres hospitaliers de Bayeux, Aunay, vers la trésorerie du CHU ;
- Transfert de la gestion de l’EHPAD de Mondeville vers la Paierie départementale.
- A cela s’ajoutent des transferts infra-départementaux : 11 communes dépendant de la trésorerie de Beuzeville dans l’Eure vers le SGC de Trouville. Transfert de la gestion de l’hôpital de Vire vers Alençon.
La dernière phase connue à ce jour du NRP se poursuivra en 2023.
Vos représentants FO-DGFiP ont abordé en questions diverses les points suivants :
- Restauration collective à Bayeux : la direction nous a assuré que la salle de restauration perdurera. FO a demandé à la direction de réfléchir à la réouverture du Restaurant administratif.
- Encore à Bayeux, FO a soulevé des problèmes de bruits liés au travaux, ceux-ci ne s’effectuant plus par zone ce qui limite l’intérêt des zones de replis.
- Toujours à Bayeux, FO a soulevé le problème de confidentialités des données, les poubelles papiers étant stockées depuis le début des travaux en dehors de l’enceinte du Centre des Finances Publiques. Cela complique également le travail des agents d’entretien.
- FO a signalé les problèmes persistants du téléphone à Bayeux suite à un dégât des eaux qui a nécessité le changement de l’Autocom.
- FO a demandé que les problèmes récurrents de canalisations bouchées à Trouville soient enfin résolus. Les désagréments durent depuis plus d’un an. La direction a indiqué que le problème était enfin localisé.
- FO a posé le problème d’insuffisance de sanitaires - 1 sanitaire "hommes" et 1 sanitaire "femmes" pour 17 agents à Mondeville et l’absence d’espace de restauration. La direction a reconnu le problème indiquant que la situation aurait du s’arranger avec le déménagement vers Hérouville. Nous avons bien senti une gêne du Président au sujet de l’avancement du projet de déménagement.
- FO a demandé la généralisation des Terminaux de paiements électroniques (TPE) sur l’ensemble des sites. Le Président a acquiescé sur le bien fondé de notre demande et indiqué que la généralisation serait mise à l’étude.
L’ordre du jour étant épuisé la séance s’est terminée à 11H30.
