Section F.O.-DGFiP du CALVADOS
Adr.: DDFiP du Calvados 7 Boulevard Bertrand 14034 CAEN Cedex Tél.: 06-34-56-51-35 Mèl : fo.ddfip14dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/014 |
Un groupe de travail Évaluations domaniales s’est tenu dans les locaux de la Direction Nationale d’ Interventions Domaniales (DNID) le 5 mai dernier.
Présidé par M. Caumeil, directeur de la DNID, ce GT était on ne peut plus attendu suite à la pétition intersyndicale contre l’expérimentation de l’avis-rapport et l’absence de GT Domaines depuis 2016.
Étaient prévues à ce GT les thématiques suivantes :
Lire la suite en téléchargement.