Section F.O.-DGFiP du CALVADOS
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BILAN 2012 ET DÉTERMINATION DES DOTATIONS 2013
La Commission Administrative Paritaire Nationale n°3 s’est réunie le 20 février 2013 afin d’approuver le procès-verbal de la CAPN n°3 du 26 janvier 2012, de faire le bilan de la campagne de notationévaluation
2012 et de déterminer les dotations pour 2013.
En liminaire, la délégation F.O.-DGFiP a fait la déclaration suivante…
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