Section F.O.-DGFiP du CALVADOS
Adr.: DDFiP du Calvados 7 Boulevard Bertrand 14034 CAEN Cedex Tél.: 06-34-56-51-35 Mèl : fo.ddfip14dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/014 |
L’ordre du jour était le suivant :
1. Approbation des procès verbaux des séances du 17/09/2015 et 30/11/2015 ;
2. Evolution des modalités de fonctionnement du comité technique local : adoption du règlement intérieur modifié (établi au niveau national), pour avis ;
3. Adaptation des structures et du réseau 2018/2019 : pistes de réflexions, pour information ;
4. Point d’information sur le prélèvement à la source ;
5. Questions diverses.
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