Section F.O.-DGFiP du CALVADOS
Adr.: DDFiP du Calvados 7 Boulevard Bertrand 14034 CAEN Cedex Tél.: 06-34-56-51-35 Mèl : fo.ddfip14dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/014 |
L’ordre du jour était le suivant :
1. Evolution des modalités de fonctionnement du comité technique local : adoption du règlement intérieur modifié (établi au niveau national), pour avis ;
2. Questions diverses. - Modalités d’établissement des PV de CTL.
En préalable, les représentants FO-DGFiP ont indiqué au Président que la question diverse mentionnée au point deux avait fait l’objet d’une demande conjointe des organisations syndicales lors du précédent CTL pour être inscrite à l’ordre du jour. L’aborder en question diverse ne permettant pas de procéder à un vote, ils ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas discuter ce point d’autant plus que la CFDT n’était pas présente.
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