Compte-rendu du CTL du 14/04/2016

Le budget prévisionnel 2016, l’évolution des modalités de contrôle à l’audiovisuel public et ses conséquences sur l’affectation des agents et l’adossement du Pôle enregistrement au SPF au 01/03/2017 étaient les 3 points à l’ordre du jour du CTL du 14/04/16. Ces sujets avaient fait l’objet d’un vote contre unanime de l’ensemble des organisations syndicales lors du CTL du 05/04/16 (voir notre compte-rendu). Il s’agissait d’une seconde convocation, qui si elle est formelle, n’apporte rien sur le fond, dans la mesure où la Direction n’amène aucun changement.
Comme les autres organisations syndicales, FO DGFiP a renouvellé bien évidemment son vote négatif sur ces 3 sujets.

En questions diverses, nous avons fait part de notre inquiétude suite à la publication du projet de mouvement de mutation nationale de catégorie C paru cette semaine (3 départs - 1 arrivée).

M. Moriceau nous informe qu’il a refusé de prendre un contrat de service civique mais n’exclut pas de prendre un contrat d’apprentissage.