Section du CANTAL
 DDFiP du Cantal
39, rue des Carmes
15000 Aurillac
 04-71-46-85-60  fo.ddfip15dgfip.finances.gouv.fr

Compte-rendu CAPL n°2 du 29/06/17

3 points à l’ordre du jour :
Le nouveau règlement intérieur de la CAPL n°2 qui acte des réductions de droits pour les représentants syndicaux a fait l’objet d’un vote négatif de l’ensemble des syndicats.
Les PV du 1/07/16, 12/07/16 et 8/11/2016 ont été approuvés.
Examen de 3 demandes de recours sur le compte-rendu d’entretien professionnel :
Les 3 collègues n’ont pas obtenu gain de cause en dépit de nos interventions : vote contre de l’ensemble des organisations syndicales.

La prochaine CAPL n°2 se tiendra mardi 4/07/2017, avec à l’ordre du jour le mouvement local des contrôleurs au 1/09/17.