Section F.O.-DGFiP du CANTAL
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3 points à l’ordre du jour :
Le nouveau règlement intérieur de la CAPL n°2 qui acte des réductions de droits pour les représentants syndicaux a fait l’objet d’un vote négatif de l’ensemble des syndicats.
Les PV du 1/07/16, 12/07/16 et 8/11/2016 ont été approuvés.
Examen de 3 demandes de recours sur le compte-rendu d’entretien professionnel :
Les 3 collègues n’ont pas obtenu gain de cause en dépit de nos interventions : vote contre de l’ensemble des organisations syndicales.
La prochaine CAPL n°2 se tiendra mardi 4/07/2017, avec à l’ordre du jour le mouvement local des contrôleurs au 1/09/17.