CR du CHSCT du 29-3-19

rappel de l’ordre du jour

1. Approbation du nouveau règlement intérieur (pour avis)
2. Point sur le budget 2019 (pour information)
3. Examen de la note d’orientation 2019 (pour information)
4. Propositions d’action pour 2019 (pour avis)
5. Rapport de l’ISST pour la trésorerie de Rouillac (pour information)
6. Choix des visites de site pour 2019 (pour avis).
7. Examen des fiches de signalement et des fiches navette (pour information)
8. Point sur l’analyse de plomb hydrique (point information)
9. Point sur la réglementation RADON (pour information)
10. Questions diverses

Les points a voter ont été abordés en première partie de séance.
 L’approbation du nouveau règlement intérieur a été approuvé mais a fait l’objet d’une résolution sur sont article 25 portant sur les droits ouverts aux suppléants et experts afin que toutes les personnes présentes aient les même droits.

 L’approbation des précédents comptes rendus et l’élection de la nouvelle secrétaire ont été votés à l’unanimité.

 Les fiches de signalement et les fiches navettes sont en nombre comparable par rapport à l’an dernier mais il a été fait remarqué que l’on ne pouvait passer la journée à remplir des fiches et que donc en général une seule était rempli lorsque la coupe était pleine. A noter l’inventivité d’un contribuable qui a trouvé le moyen original d’insulter les collègues dans la partie objet des virements.
Le président a proposé qu’à l’avenir soit donné aux agents le choix d’anonymiser la fiche de signalement si ils le souhaitent.

Un constat a été fait que le pré accueil réalisé par les personnes en services civique avait un effet bénéfique sur les usagers.

Afin de faire un peu baisser la pression nous avons proposer sur le modèle des groupes de paroles de l’UDAF que notre direction organise des réunions afin que les personnes faisant l’accueil puissent s’exprimer sur leur conditions de travail. La Direction a promis d’y réfléchir.

Pou la fiche navette sécurisation de RUFFEC, la direction à réalisé les travaux sur l’éclairage extérieur. Elle n’a cependant pas répondu sur l’installation d’une caméra car l’investissement n’était peut être pas nécessaire sur ce site ? (géographie revisitée ?)

 Concernant les propositions d’action nous avons appris qu’il fallait que 75% des agents d’une direction aient été formé au premier secours. Des relances vont donc être faites.
Les propositions 2019 ont par ailleurs été votées à unanimités tant sur les achats que sur les formations

 Visite ISST. le site de Cognac est programmé en septembre. Enfin.

 Visite de sites : SIP de SOYAUX (pour 2 visites sans doute après la campagne déclarative) et MANSLE.

 Concernant le plomb à la Couronnes. Le docteur Tumba a reçu tout le monde est a été rassurant quant aux résultats des tests effectuées. Par ailleurs tous les sites du département seront finalement analysés sur notre insistance répétée. Pour l’instant seule Villebois présente des taux anormaux et les personnes ayant transités par ce site seront contactés.

 Sur les opérations de désamiantage. Ruffec est programmé cette année normalement. Pour Soyaux se sera plus progressif en fonction des devis.

En QD : le télétravail : contrairement à la note la Direction à choisit de laisser le double écran s’il était déjà installé mais enlève tout de même le PC des agents concernés.

 Concernant le signalement des accidents de travail ou de trajet la direction a confirmé sont oublie cette fois ci mais a promis encore une fois de se rattraper la prochaine fois.

 Déploiement des doubles écran identiques par métier et non par site. Il s’accompagne du déploiement de windows 10 ce qui explique pourquoi s’est si lent. Les trésoreries spécialisées seront les prochaines destinatrices des écrans de 22’.

-Prévention RADON

Un arrêté entrant en vigueur au 1-7-18 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131346&dateTexte=&categorieLien=id] listes les lieux ou des mesures de prévention et de contrôles au niveau des services publics des niveaux de radon s’impose (gaz radioactif cangérigène issu des roches calcaire extrêmement volatile). L’ARS a envoyé des kits de détections aux collectivités et aux autres administrations mais nous a oublié. La DGFIP va donc effectuer à ses frais ces tests.

En Charente tout le département est classé en zone 1 (Zone 1 : zones à potentiel radon faible, Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments, Zone 3 : zones à potentiel radon significatif).
Sauf les communes de Alloue, Ambernac en zone 2

En zone 3:Abzac, Ansac-sur-Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Cherves-Châtelars, Chirac, Confolens, Ecuras, Esse, Etagnac, Exideuil, Eymouthiers, Genouillac, Hiesse, La Péruse, Le Lindois, Lésignac-Durand, Lessac, Lesterps, Manot, Massignac, Montbron, Montembœuf, Montrollet, Mouzon, Oradour-Fanais, Pressignac, Roumazières-Loubert, Roussines, Rouzède, Saint-Christophe, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin-sur-Charente, Sauvagnac, Suris, Verneuil

Nous serons vigilant sur les résultats des tests pratiqués.