Diverses infos période COVID

Bonjour,

Voici quelques brèves concernant des questions qui ont été posée en local

 la prise des jours de congés 2019. La DGAFP a refusé la possibilité de prendre ses jours 2019 en décalé du fait de la crise actuelle.
En réponse elle a étendu le CET (voir mail RH du 14 aux agents du département)
"Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19"

Nous marchons sur la tête

 Au sujet du jour exceptionnel du 22 mai et la possibilité de le prendre en congés et de réserver l’AAE pour le 13 juillet afin de ne pas le perdre avant le 31 mai.

La question du pont naturel du 22 mai a fait l’objet d’une discussion assez longue dont il ressort pour le moment que les agents qui seraient volontaires pourraient travailler le 22, en contrepartie de quoi l’autorisation d’absence exceptionnelle accordée à cette occasion par les DDFiP pourrait être conservée pour le 13 juillet.

L’Administration n’a pas tranché de manière claire sur la demande syndicale de permettre aux agents de poser un jour de congé en lieu et place de l’autorisation d’absence du 22 mai en la conservant pour plus tard, ce qui limiterait ainsi les effets de l’ordonnance sur les jours de congé et de RTT. Elle doit revenir vers les organisations syndicales par courriel afin de donner une position précise.
En revanche, elle nous a déclaré que toutes les journées de congé posées entre le 11 et le 31 mai viendraient en déduction des jours devant être ponctionnés par ordonnance.
Nous ne voyons pas pourquoi l’administration devrait trancher puisqu’au delà de 1 pont naturel on peut prendre l’AAE quand on veut sur les ponts.

Vu la Circulaire RH1A n° 2010/03/9160 du 9 avril 2010 relative au dispositif de substitution aux "jours comptables" et aux modalités d’adoption des ponts naturels repris dans l’Instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP

3.1.2 Modalités de financement des "ponts naturels"Conformément à ce qui a été indiqué au point 1.1 de la présente section, un "pont naturel" doit être financé en priorité par l’autorisation d’absence exceptionnelle. Si plusieurs "ponts naturels" sont adoptés au titre d’une année, ils peuvent également être financés par l’un des jours suivants : jours de congé annuel ; jours de réduction du temps de travail (ARTT) ; jours acquis au titre du fractionnement ; récupérations d’horaires variables ; jours épargnés sur le compte épargne-temps