Section de la CHARENTE
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Compte rendu CSAL EMPLOI de janvier 2024

CSAL Emploi du 19-01-24

Lecture de la liminaire intersyndicale

FO suite au départ de CGT et Solidaire préfère rester comme décidé suite à la réunion de bureau du 12 janvier.
En effet et bien que ne soutenant pas les suppressions d’emplois déguisées il nous semble tout de même important de donner notre point de vue et surtout de transmettre le ressenti des agents.

Pas de commentaire du président qui ne souhaite pas s’exprimer sur la liminaire en l’absence des autres OS ni sur leur départ d’ailleurs.

Sur les Emplois :

 Au niveau national suppression de 200 emplois sur la DGFIP, 580 emplois redéployés au vu des nouvelles missions.

 Concernant la Charente

Stabilité des emplois en 2024 (en théorie)

-Redéploiement d’emploi sur des services concernées par de nouvelles missions.

L’arrivée de taxes d’urbanismes entraîne l’arrivée d’un emploi B pour le SDIF de Soyaux
Un B pour le SIE d’Angoulême
1 emploi A pour l’AUDIT
1 transfert d’un agent technique pour Soyaux en assistance au service commun
Pas de renfort au SIE de Cognac ni au PRS car pour l’instant il n’y a pas de remontée de surcharge de travail suite à l’arrivée de ces taxes
suppression de 2 emplois B en EDR

Mais transformation de 2 C en B sur le SIP d’Angoulême (arrivée prochaine en mutation)
Et transformation d’un agent de catégorie C de Ruffec (SGC) en B toujours à Ruffec pour acter un départ à la retraite.

On a donc artificiellement la suppression de 2 B EDR (qui n’étaient pas pourvues) et la transformation de 2 emplois C en 2 B.

La Direction promet d’être attentive à la charge de travail du PRS et du SIE de Cognac.

En résumé à ce point de la journée il n y’ a donc aucune création mais de nouvelles missions et le niveau de stress et le même ainsi que la charge mentale.

Cependant et comme nous n’avons eu de cesse de le rappeler ces dernières années, le travail d’un agent ne peut totalement être tracé et réduit en statistiques. Par ailleurs la Direction reconnaît elle-même que les applicatifs ne sont pas adaptés pour cette tache.

Bref la nouvelle directive est : « on fait ce qu’on peut à tous les niveaux avec les moyens que l’on a et il faut chercher toutes les possibilités de faire des gains de temps en allégeant les procédures »

Concernant les EDR

Le prochain départ EDR sera remplacé on reste à 8

Nous faisons également remarquer qu’actuellement il y a 8 EDR : 2 fléchés GP et 6 coté Fiscalité.
La Direction précise qu’en comparaison des autres Directions de même catégorie nous sommes dans la moyenne des effectifs EDR

Cela veut surtout dire que l’on sacrifie les SGC et la filière gestion publique.
Après avoir fait le NRP et déplacé les agents, fermé des trésoreries et détruit le maillage territorial cela fait un peu mal de voir toute la considération de la DG pour cette filière.

Pour les SIE  : 3 B pour renfort des transfets SIE (taxes douanes et PRS) et SDIF (1 pour la TU, la TGAP et TIC :taxe intérieure sur la consommation)

Evolution possible en cours d’année pour Cognac si charges augmentent

Renfort de l’audit : création d’un emploi de cadre A implanté sur la mdra et la direction

Pour les SIP : 3 postes vacants de c sur SIP et sur nombre de B

-Le SPF  : Le changement de nom du SPF qui devient SPF CHARENTE (rien ne change au niveau de l’immatriculation visiblement)
Sauf les mails et TOPAZ

Point contractuels :

La direction précise qu’elle souhaite de renouveler les contractuels mais à cause des conditions des règles de mutation cela reste compliqué mais ils seront reçu fin février

MAJ du 8-4-24 : cette réunion « contractuel » a eu lieu en l’absence des OS qui n’ont pas été conviés (tiens donc).
Au final cette rencontre, qui a eu lieu le 25 mars, n’a finalement abouti à rien car les contractuels ne sont pas plus avancé…

A noter toutefois que la Direction a réitéré ses vœux de la galette. (pas sur que cela satisfasse tous les collègues)

Résumé : Effectif actuel de la DDFIP 16 : 491 stabilisés (pour l’instant mais avec les départs à la retraite et les mutations et concours nous devrions repasser au niveau d’avant le centre de contact et le CSB soit un peu plus de 480 agents d’ici la fin de l’année).

Questions diverses

Demande de FO :inscription d’un ordre du jour pour les csal prochain un point sur le batimentaire

-la galette : Nous faisons remarquer que si l’initiative était bonne, beaucoup de chef de service n’ont rien compris et on fait le contraire de ce que la Direction souhaitait.

La Direction reconnaît qu’il s’agit d’un loupé (des 2 cotés : des chefs de services concernés et de la Direction). Elle fera un mail plus explicite la prochaine fois.

En effet dire que les agents devaient se mettre en mission et étaient invités à la galette n’était visiblement pas assez clair pour certains chefs de services.

-Barbezieux : l’état d’avancement de la sécurisation du site est en cours (nos remarques lors de la précédente instance est payante)

 Les marches de Soyaux (bientôt nouvel entrepreneur avec préconisation de l’ISST).

Edito du 8-4-24 : après avoir personnellement montré à l’ISST les marches et ce qui avait été posé (puis déposé car en train de se décoller) en mars (soit 15 mois après l’accident), rien n’est encore fait.

Efficacité et réactivité ????