Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la CHARENTE
Adr.: Centre des Finances Publiques de Soyaux
1 rue de la COMBE
16800 SOYAUX
Tél.: 05-45-97-57-14
Mèl : fo.ddfip16dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/016

Vers une modification profonde du SPL

(le vendredi 7 décembre 2018 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/016)

Le gouvernement a proposé un amendement adopté le 13 novembre pour le Projet de Loi de Finance 2019.

Vous trouverez le texte adopté dans le lien ci dessous http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Un résumé vous est fourni dans le tract joint.

Bonne lecture.