Section F.O.-DGFiP de la CHARENTE
Adr.: Centre des Finances Publiques de Soyaux 1 rue de la COMBE 16800 SOYAUX Tél.: 05-45-97-57-14 Mèl : fo.ddfip16dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/016 |
A l’heure ou malgré les annonces faites et les mesures de protection annoncées les ministres ont tenu a lancer un avertissement aux fonctionnaires.
La DGAP a donc reprécisé les conditions du droit de retrait.
Vous trouverez ci joint un texte fort bien détaillé sur la qualification juridique du droit de retrait mais avec seulement 2 lignes sur les obligations de l’employeur.
Vous trouverez également l’analyse de fo finances sur ce point.