Les décrets de la mort qui tue

Arrivé en douce par la bande voici 2 décrets qui arrivent à point alors que nous sommes encore en période COVID.
Les pauses sont de courtes durées et le monde d’avant ressemble furieusement au monde de maintenant. Les leçons ne sont pas encore retenues.

Nous reviendrons bientôt vous parler du retour du débat sur les retraites.

Le premier décret est sorti le 11 juin et porte sur les détachements d’office des fonctionnaires.
Il est indiqué par exemple qu’un fonctionnaire refusant un détachement d’office se verra proposer un choix équivalent à sont grade. A défaut des mesures d’accompagnement lui seront indiquées (la sortie c’est par la svp).

Et… les circonstances faisant bien les choses

un 2eme décret paru le 18 juin (c’est la pelle du 18 juin… elle était facile celle la) est venu renforcer le premier avec… l’impossibilité pour fonctionnaire de bénéficier de l’assurance chômage si celui-ci n’a pas retrouvé d’affectation (accepté l’affectation proposée) à l’issu d’un détachement par exemple.
La base de calcul est bien déterminé même si un peu complexe à calculer avec toutes les exceptions possibles .

Bonne lecture

Vous pouvez copier les liens sur internet explorer ou cliquez dessus si vous avez mis Firefox en navigateur par défaut (ce que je vous recommande de faire vu l’avenir d’internet explorer dans les nouvelles versions de Windows)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990394&categorieLien=id

et

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007392&dateTexte=&categorieLien=id

Une analyse de ce texte est disponible sur ce blog https://blog.landot-avocats.net/2020/06/18/decret-sur-lassurance-chomage-pour-les-agents-publics-prives-involontairement-demploi-dimportantes-precisions/