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Compte rendu CAPL 14 juin 2013
Une CAPL s’est tenue le 14 juin 2013, l’ordre du jour était le mouvement de mutation en filière fiscale pour le 1er septembre 2013. Pour prendre connaissance de la déclaration liminaire des représentants FO et du compte rendu, cliquez sur les logos ci-après
Documents joints
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declaration_liminaire_FO_CAPL_mut_FF_juin_2013.pdf (PDF - 54.9 kio) -
CAPL_14_juin_2013.pdf (PDF - 35.8 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2016, 2015, 2014, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- CAPL de C en B (le 28/11/2013)
- CAPL de B en A (le 28/11/2013)
- CAPL Mutations B (le 23/07/2013)
- Compte rendu CAPL 12 juillet 2013 (le 15/07/2013)
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