C.H.S. DU 29/03/2010

La réunion de rentrée du CHS avait comme ordre du jour :
1) Approbation des procès-verbaux des réunions du 30/03/09 et 06/10/09
2) Examen du rapport annuel du Président du CHS
3) Présentation du document unique de la DGDDI et de l’exDGCP
4) Présentation de la DDFIP Charente-Maritime
5) Examen des registres hygiène et sécurité
6) Préparation du programme de prévention 2010

Les procès-verbaux n’ont pas donné lieu à des observations particulières ainsi que l’examen du rapport annuel 2009 du Président qui reprenait toutes les actions entreprises par le CHS.

La présentation du document unique de la douane souleva de nouveau une interrogation sur les niveaux de cotation du danger surtout concernant le risque routier.
Pour la présentation du document unique du Trésor, FO est intervenu sur le grave problème de la trésorerie de Marans ou la porte du personnel donne directement sur la route (pas de trottoir) avec le risque de collision avec un véhicule. Nous avons demandé que la direction saisisse la mairie pour trouver une solution très rapide.

L’école des douanes nous informa de la nomination d’une personne compétente en radioprotection qui assurera la formation des agents des douanes à l’utilisation d’appareils fonctionnant avec des sources radioactives. Information obligatoire pour validation au CHS.

On nous a présenté le nouvel organigramme de la DDFIP de Charente-Maritime qui prendra effet le 31/03/2010 ainsi que les plans d’occupation des différents services et leurs agents. Comme au dernier CTPD, FO a rappelé au directeur que notre organisation syndicale demandait l’application des normes CHS, soit 9m2 minimum par agent, ce qui est bien inférieur dans les plans présentés. Il s’est engagé à nous représenter des plans plus complets lors du prochain CHS.

L’examen des registres hygiène et sécurité des différentes administrations n’a pas soulevé d’observations particulières.

FO est intervenu concernant l’emploi des handicapés dans ce département et en demandant aux administrations présentes les raisons qui s’opposent à leur embauche. La DDFIP nous a informé de l’embauche de 2 personnes handicapés en fin d’année 2009. Les autres administrations nous ont précisé que leur nombre était défini nationalement et qu’ils n’avaient aucune maitrise au niveau local.

Le programme de prévention 2010 a été validé pour une certaine partie du budget reprenant les axes d’orientation de l’année précédente en attente de l’orientation nationale toujours pas connu.

La séances s’est terminée à 19h15.