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Création des SIP et PRS de La Rochelle
Le premier CTPD de la DDFIP de Charente-Maritime s’est tenu le lundi 26 Avril 2010, l’ordre du jour comprenait entre autre la création des SIP de La Rochelle ainsi que le Pôle Recouvrement Spécialisé.
Pour lire le compte rendu et la déclaration liminaire, cliquez sur les logos ci-après
Documents joints
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compte_rendu_CTPD_26_Avril_2010.pdf (PDF - 60.4 kio) -
declaration_liminaire_CTPD_26_Avril_2010.pdf (PDF - 29.9 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2010.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2010 dans la même rubrique :
- CTPD DU 05/11/2010 (le 13/11/2010)
- BOYCOTTE DU CTPD DU 26/10/2010 (le 01/11/2010)
- Validation de la DDFIP en Charente-Maritime (le 25/03/2010)
