CTPD DU 05/11/2010

Ce CTPD du 05/11/2010 constituait la deuxième convocation suite au refus de siéger des représentants du personnel à celui du 26/10/2010.

L’ordre du jour concernait :
 le budget rectificatif
 le bilan de la formation professionnelle 2009/2010 et présentation du plan de formation 2010/2011
 le bilan d’activité 2009 de l’ex-DSF (hormis la partie RH)
 la modification du règlement intérieur des trésoreries de Mirambeau et Cozes
 questions diverses

Concernant le budget rectificatif nous avons été informé d’un certain nombre de dotations supplémentaires pour faire face au fonctionnement courant de notre département jusqu’au 31/12/2010 (les frais de déplacement, les frais de poursuites, l’affranchissement…).
Cependant nous avons eu la mauvaise surprise d’apprendre le retrait sans aucun motif par la direction générale de sommes importantes imputant gravement le budget départemental.
Nous avons rappelé qu’il avait été évoqué par la DG que la diminution des fonctionnaires permettrait de faire des économies qui seraient ensuite redéployées et qu’au vu de ce budget grevé chaque année de 3 à 5 % on constate une fois encore que les promesses ne sont pas tenues (les agents de catégorie C attendent toujours..).

Nous avons ensuite abordé le bilan de la formation professionnelle départementale des deux filières réunies. La direction s’est réjouie d’un nombre important d’agents constituant l’équipe locale de formation. Il a été rappelé que les besoins en formation des agents doivent être abordés lors de l’entretien d’évaluation. Il a été constaté que les formations ex-DGI étaient plus nombreuses et plus ciblées par structure et par impôt par rapport à celles de l’ex-CP. Nous avons été informé que très rapidement il sera envisagé une refonte des questionnaires avec des questions plus ouvertes. Cependant nous avons rappelé, une fois de plus, que les agents souhaitent que les questionnaires soient anonymes pour une plus grande honnêteté dans les réponses. Il est parfois difficile d’évaluer un collègue ou un chef de service travaillant sur le même site.

La formation professionnelle a été l’occasion pour notre organisation syndicale de soulever le problème de la formation prévue et à prévoir de la Cotisation Foncière des Entreprises (+ CVAE + IFER …) et de son recouvrement à charge des SIE depuis le mois de mai 2010. Nous avons déploré et vivement critiqué la non concrétisation des 5 emplois de catégorie C de la filière publique vers la filière fiscale. Cela se traduit aujourd’hui vers un appel au secours des agents des SIE et paradoxalement par les services de vérification. La formation à REC (logiciel filière publique) n’est pas satisfaisante et incomplète pour répondre et palier aux difficultés rencontrées tous les jours. Par ailleurs le simulateur qui est mis à disposition des SIE comporte des différences énormes inexplicables pour certains dossiers. Nous avons fait remarquer qu’il serait inadmissible de mettre en débet les comptables des SIE pour une CFE erronée par le simulateur. La direction s’est engagée auprès de nous d’y satisfaire et de mettre en place rapidement des "référents" à REC pour chaque SIE.

La présentation du bilan d’activité 2009 de l’ex-DSF n’a soulevé aucun commentaire particulier, on constate que le nombre de demandeurs d’emploi continue à augmenter dans notre département et que le taux de chômage en moyenne est de 10,4 %.

La modification du règlement intérieur de la trésorerie de Mirambeau souleva une vive contestation de notre organisation syndicale lors du vote. La fermeture de la trésorerie le lundi constitue une atteinte au service public de proximité et une fermeture à court terme de cette structure. Nous avons rappelé que notre organisation ne vote pas contre les agents de ces structures mais rappelle qu’il est du devoir de l’administration de donner le personnel et les moyens nécessaires pour faire fonctionner notre réseau. Les agents ne doivent pas être les otages d’une politique de destruction de notre réseau départemental.

Nous avons approuvé la modification du règlement intérieur de la trésorerie de Cozes qui était seulement la mise en place des horaires variables.

Lors des questions diverses, le directeur nous informa de la convocation très prochaine d’un CTPD portant sur le sujet Centre Services Partagés qui sera mis en place au 1er janvier 2011 sur le site de Poitiers et qui aura un impact sur les agents du service des dépenses et de la logistique.

Les représentants : FLORENCE LECLERCQ
VALERIE BERTHELIN
BENJAMIN ESSAYAN