CTPD DU 16/12/2010

L’ordre du jour du CTPD était :

1) Généralisation des nouvelles règles de vie quotidienne

2) Présentation de la mise en place des centres de service partagés

3) Bilan de la notation 2010 (gestion 2009) filière fiscale

4) Résultat de la consultation des agents sur les "ponts naturels"

5) Modification du règlement intérieur de la trésorerie de Saujon

6) Questions diverses
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1) A l’issue du groupe de travail national avec les organisations syndicales du 22 septembre 2010, la décision a été prise de généraliser les nouvelles règles de vie quotidienne à compter du 1er janvier 2011 à tous les services. Une consultation a été effectuée dans tous les postes concernés (essentiellement la gestion publique) dans le département. Cela implique le déploiement de AGORA à l’ensemble de la filière gestion publique et la mise en place de plages horaires applicables à leur poste.

La direction nous informa de sa volonté de rester à des postes dédiés dans les trésoreries plutôt que de commander des badgeuses trop onéreuses. Actuellement :

- 16 trésoreries sont aux horaires fixes dans notre département,

- 8 trésoreries sont à 4,5 jours ouvert

- 15 trésoreries sont à 5 jours ouvert 4,5 jours au public

FO regretta que la direction ne donna pas la possibilité de revenir à une formule hebdomadaire sur 5 jours à l’ensemble des trésoreries, les documents annexés étant orientés pour maintenir le régime actuel.

Nous avons ouvertement rejeté et contesté le test effectué sur la trésorerie de La Jarrie consistant à utiliser son poste de travail comme pointeuse. Nous avons rappelé que même la DG était revenue sur ce point et qu’au vu des dysfonctionnements rencontrés ce test était ressenti comme une provocation.

2) La direction nous présenta la mise en place de centres de services partagés (CSP) implantés sur POITIERS avec effet au 1er janvier 2011. Ils sont constitués de 3 blocs (le service prescripteur - le service centre partagé - le service facturier). Ces nouveaux centres ont pour objectif la centralisation de l’utilisation de CHORUS dans des services régionaux, la mise en place d’un nouveau circuit de gestion des dépenses et des fluides. Pour schématiser, le Directeur est le service prescripteur, il envoie la facture au centre partagé qui l’enverra au service facturier une fois l’aval des travaux terminés.

Cela a pour conséquence la disparition de plusieurs agents C ou B dans le service de la logistique - budget de notre département. Il sera fait appel dans un 1er temps à un volontariat pour pourvoir ces postes (6 en Poitou-Charentes) avec effet au 1er février 2011.

FO déplore la régionalisation des dépenses et la disparition des emplois correspondants sur notre département.

3) Le bilan de la notation 2010 gestion 2009 ne souleva pas de points particuliers à part le signalement d’une augmentation progressive des notes chiffrées négatives avec les années qui touche l’ensemble des catégories.

Le nombre d’appels de notation étant approximativement le même depuis quelques années.

4) La direction nous donna les résultats de la consultation des agents sur les "ponts naturels" avec + de 90 % de oui. La question sur les "ponts naturels" fut soulevée par notre organisation à savoir qu’une partie de ces ponts étaient, avant la suppression de la loi datant de Napoléon, des journées comptables. La DG préférant supprimer ces acquis sociaux au lieu de l’étendre à l’ensemble des services.

Nous avons souligné que le nombre de ponts naturels ne devait pas excéder 3 ou 4 jours afin de ne pas pénaliser les agents ayant opté pour le module horaires sans ARTT.

Lors du vote, FO s’est abstenu pour l’ensemble de ces motifs.

5) La modification du règlement intérieur de la trésorerie de Saujon consistait à l’ouverture au public le lundi matin à cause de la foire mensuelle.

FO s’est félicité d’une telle décision, rappelant son attachement au service public de proximité.

6) Questions diverses.

La direction nous informa du montant de la dotation budgétaire 2011 avec une baisse de 19,10 % en moins par rapport à 2010.

Pour FO cela démontre la volonté de la DG de faire plus avec moins de moyens et avec une suppression nette de 29 emplois sur le département sans aucune compensation.