SPECIAL Zones Urbaines Sensibles !! êtes vous concerné ?

Cher(e) collègue,

Pour faire suite au Groupe de Travail sur les Zones Urbaines Sensibles du 8 juillet 2013 et à la publication du tract "Persistantes inZUStistes ", tu trouveras en pièce jointe l’imprimé de déclaration des services effectués en ZUS à remplir si cela te concerne.

Ce document doit être rempli pour les demandes de reconstitution de carrière puis adressé à votre Direction Départementale (à remettre aux RH, idéalement scanné par mail avec Accusé Réception).

Les carrières seront ensuite étudiées individuellement par la Direction Générale et les arrêtés de reconstitution de carrière seront signés puis notifiés selon un cadencement mensuel.

Le premier arrêté est prévu pour novembre 2013.

Si vous percevez une erreur dans la liste des structures établie par la DGFiP ("implantations ZUS ci-jointe), merci de nous l’ indiquer et le Syndicat National interviendra pour la faire rectifier.
La liste sera ensuite améliorée, notamment avec un historique des ZUS afin de prendre en compte tous les droits acquis de manière rétroactive (exemple : service en ZUS en 1990 mais qui a déménagé en 2008 ou bien changement d’implantation des ZUS dans le temps).

NB : Les EMR, EDRA et ALD ayant été affectés en ZUS sont également éligibles au dispositif, sur demande de FO.