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- Nos informations: Informations diverses , année 2014
- Article publié le 29/08/2014
EXERCICE du Droit Syndical
le 3 juillet 2014, une circulaire fonction publique sur l’exercice du droit syndical dans la fonction publique est parue.
C’est la circulaire SE1 2014-2 du 3 juillet 2014.
Le secrétaire départemental
Franck JANSONNIE
Documents joints
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SE1 2014-2 du 3 juillet (PDF - 84.3 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2014.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2019, 2015, 2013, 2012, 2011, 2010.
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