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REGLE DES 31 JOURS CONSECUTIFS D’ABSENCE

Dérogation à la règle des 31 jours consécutifs d’absence pour 2011

La DGFIP a décidé de déroger, à titre exceptionnel, à la règle dite « des 31 jours consécutifs d’absence du service », prévue par le décret n°84-972 du 26 octobre 1984, pour les agents prenant leurs congés sur la période du 14 juillet 2011 au 15 août 2011.

Tu trouveras en annexe la lettre du 8 mars 2011 fixant les modalités de cette dérogation.