CTL le 4 octobre 2022

L’ordre du jour
1- Approbation des PV des CTL des 14/09/2021, 12/10/2021, 27/10/2021, 26/01/2022, 26/04/2022 après-midi, 21/06/2022 ;
2- Nouveau réseau de proximité : fermeture au 01/01/2023 de la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher et de la Paierie Départementale avec création du SGC de Bourges et élargissement du SGC de Saint-Amand-Montrond (pour avis) ;
3- Nouveau réseau de proximité : transfert au 01/01/2023 à la trésorerie de Bourges Hôpitaux de la gestion de 4 EHPAD relevant de la gestion du SGC de Vierzon (pour avis) ;
4- Nouveau réseau de proximité : ajustement de périmètres avec transfert au 01/01/2023 de la gestion des communes de Mehun-sur-Yèvre, Allouis, Poisieux, Concressault, Barlieu, Dampierre-en-Crot, Chassy, Marseilles-les-Aubigny, Levet aux SGC en charge de la gestion des EPCI de rattachement (pour avis) ;
5- Nouveau réseau de proximité : création des conseillers aux décideurs locaux (CDL) de Bourges/ Saint-Florent-sur-Cher et Chateauneuf/ Dun-sur-Auron/ Nérondes (pour avis) ;
6- Présentation du DUERP 2021 et du PAP 2022 ;
7- Présentation du transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP ;
8- Accès des notaires au fichier immobilier dans le département du Cher - septembre 2022 ;
9- Point sécurité ;
10- Questions diverses.