Syndicat national F.O.-DGFiP
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Prélèvement à la source : une réforme inutile dans un calendrier intenable !

(le mercredi 10 août 2016 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/018)

Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont la mise en oeuvre est programmée au 1er janvier 2018, fait l’objet d’une présentation au Conseil des Ministres de ce jour.

FO Finances a depuis longtemps, amplement développé les nombreux griefs de cette mesure, et cette analyse se trouve désormais de plus en plus largement partagée par le monde politique et économique de tous horizons.

Aujourd’hui, FO Finances réaffirme avec force son opposition à cette réforme qui non seulement (comme on voudrait nous le faire croire) ne constitue pas un gage de simplification pour le contribuable mais aussi présente un risque majeur pour les Finances Publiques.

Sur le fond du projet, il convient tout d’abord de rappeler qu’avec près de 60% de contribuables mensualisés, le mécanisme actuel de perception de l’impôt sur le revenu présente un taux de recouvrement proche de 100% !

Pourquoi donc remettre en cause, qui plus est dans la précipitation, un service public aussi efficient ? Alors qu’au final cette réforme conduit à transférer la perception de l’impôt (argent public) aujourd’hui assurée par des fonctionnaires d’Etat, à demain des entreprises privées (employeurs) ?

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