| Section F.O.-DGFiP du CHER
Adr.: DDFIP Place Sainte Catherine 18935 BOURGES CEDEX Tél.: 06-63-51-69-42 Mèl : fo.ddfip18dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/018 |
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CAPL N°2 du 02/09/2010
La CAPL a étudié 4 demandes de révision de notes. Aucune demande n’a obtenu satisfaction.
Pour information, 3 postes ont obtenu un accord de Bercy pour leur fermeture au 31/12/2010 : Châteauneuf, Graçay et Sancergues. Ce point sera abordé lors d’un prochain CTPD.