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CTL du 30 mai 2017
Un seul sujet à l’ordre du jour de ce CTL : la mise en place du SPFE de Tulle, décliné en deux points :
• Pour information l’état des lieux de la réforme, avec les plans de locaux, les formations prévues, les décisions prises quant à la gestion des tâches….
• Pour avis le projet d’arrêté fixant la liste des SIE chargés d’établir les AMR en matière d’enregistrement et de publicité foncière.
(….)
à télécharges la déclaration liminaire
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2017.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2011.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2017 dans la même rubrique :
- CTL du 19 décembre 2017 (le 20/12/2017)
- CTL du 15 septembre 2017 (le 16/09/2017)
- CTL du 4 juillet 2017 (le 14/07/2017)
- BOYCOTT DU CTL DU 16 MAI (le 16/05/2017)
- CTL du 17 février 2017 (le 19/02/2017)
- CTL Emplois du 5 janvier 2017 (le 05/01/2017)