Suppressions d’emplois

Ci-dessous le projet de répartition par services des suppressions et transformations d’emplois

PRELEVEMENTS D’EMPLOIS

a) Filière fiscale

 Prélèvement d’1 emploi A
Opération d’ordre compensée par une requalification de B en A (cf. mise en œuvre du PQM) ;

 Prélèvement d’1 emploi B EDRA
Poste non pourvu dans le département ;

 Prélèvement d’1 emploi B au PCE de BRIVE
Poste vacant ;

 Prélèvement d’1 emploi C au SIP de BRIVE
Prélèvement réalisé sur la base du volume de charges moyennes des structures de taille équivalente ;

 Prélèvement d’1 emploi C au SIE de TULLE
Prélèvement effectué compte tenu de la suppression du rôle de centralisation du SIEC.

b) Filière gestion publique

 Prélèvement d’1 emploi C au service France Domaine de la DDFiP
Poste vacant ;

 Prélèvement d’1 emploi C à la TPM de TULLE
Alignement NOMINOE/TAGERFIP avec les effectifs réels ;

 Prélèvement d’1 emploi C à la TPM de BRIVE
Alignement NOMINOE/TAGERFIP avec les effectifs réels ;

 Prélèvement d’1 emploi C à la Trésorerie de SEILHAC
Alignement NOMINOE/TAGERFIP avec les effectifs réels.

REQUALIFICATIONS

Requalification de B en A :

 Emploi de B de la FI de TULLE : opération pour ordre dans le cadre de la suppression d’un emploi de A, au regard de l’incidence de la réforme de l’ISF et du volume d’affaires traitées comparativement à la FI de BRIVE

 Emploi de B EDRA : transformation d’un emploi de B vacant et création d’un emploi de A en Direction, service du recouvrement au sien du PGF.

Requalification de C en B :

 Emploi de C du SIP de BRIVE : mise en adéquation des effectifs du site avec les potentialités de liste d’aptitude du département ;

 Emploi de C du SIE de BRIVE : mise en adéquation des effectifs du site avec les potentialités de liste d’aptitude du département ;

 Emploi de C du SIP/SIE d’USSEL : fléchage de la transformation sur la partie SIP pour mettre en adéquation les effectifs implantés avec l’organisation du service ;

 Emploi de C en DDFiP (PGF) : permet de réaliser une requalification de C en B sur la division contrôle fiscal/contentieux sur la mission de pilotage et assistance au réseau.

Requalification sur la filière gestion publique

Les opérations de requalification au sein de la gestion publique se traduise par un alignement de TAGERFIP avec la situation effective des structures suivantes :

 Trésorerie de Neuvic : transformation d’un emploi de C en B suite à la réussite au concours de B interne ;

 DDFiP – Division stratégie : transformation d’un emploi de C en B suite à la réussite au concours de B interne ;

 Trésorerie de Bort les Orgues : transformation d’un emploi de C en B tenant compte des emplois effectivement implantés dans la Trésorerie.