| Section F.O.-DGFiP de la CÔTE-D’OR
Adr.: Sophie FOURNIER Secrétaire départementale Division conseil aux décideurs publics Tél.: 03-80-59-59-08 Mèl : sophie.fournierdgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/021 |
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Ce groupe de travail présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est articulé autour de 5 fiches traitant des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF, du « e-Enregistrement » et du SNE ou Service national de l’enregistrement, des fusions des services de publicité foncière (SPF), de l’accès des notaires au fichier immobilier / ANF et de la formation.
La suite en téléchargement
https://www.fo-dgfip.fr/documents/GT_SPFE.pdf