CTL

ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du CTL du 21/06/2016 ;
2) Accueil sur rendez-vous dans le SIP (pour information) ;
3) Expérimentation d’assistance au réseau dans le SPL (pour information) ;
4) Communication sur le programme annuel de prévention (PAP) 2016 de la DDFiP 22 (pour information) ;
5) Commune nouvelle de Pordic - transfert du recouvrement de l’impôt de la commune de Tréméloir au SIP de Saint-Brieuc (pour information) ;
6) Modification des horaires d’ouverture de la trésorerie de Lamballe (pour avis) ;
7) Point d’information sur les opérations de restructuration du réseau (pour information) :
 fusion des SIP de Saint-Brieuc au 01/09/16 ;
 fusion des SIE de Saint-Brieuc au 01/09/16 ;
 création du PCRP au 01/09/16 ;
 création du SPFE au 01/11/16 ;
 fermeture de la trésorerie de Ploeuc-L’Hermitage au 01/01/17 ;
 fermeture de la trésorerie de Perros-Guirec au 01/01/17.
8) Informations et questions diverses

Vous trouverez ci-après la liminaire et le compte rendu du CTL