Section des CÔTES-D’ARMOR
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CTL du 13/06/2017 : seconde convocation

Le CTL était convoqué en seconde convocation
ordre du jour :
L’ordre du jour est le suivant :
1) - Evolution du règlement intérieur du CTL (pour avis) ;
2) - Désignation des SIE ex-pôles enregistrement dont le comptable est en charge de l’établissement des AMR dans le cadre du recouvrement de créances patrimoniales (pour avis) ;
3) - Questions diverses.
Vous trouverez ci joint le compte-rendu du CTL :