Section des CÔTES-D’ARMOR
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CTL du 09 octobre 2017

Le comité technique local des Côtes d’Armor s’est réuni le lundi 9 octobre 2017.

Ordre du jour :
1 – Approbation des procès-verbaux des CTL en date du 01.06.2016, du 13.06.2017, du 03.07.2017 et du 18.07.2017 (pour avis) ;
2 - Passage en comptabilité de commerce de l’Office Public Dinan Habitat au 01/01/2018 (pour avis) ;
3 – Expérimentation d’une caisse sans numéraire au SIP de Dinan (pour avis) ;
4 – Ponts naturels pour 2018 (2 novembre, 24 décembre) (pour avis) ;
5 – Communication sur le programme annuel de prévention (PAP) 2017 de la DDFIP 22 (pour information) ;
6 – Bilan de la campagne d’évaluation 2017 (gestion 2016) (pour information) ;
7 – Retour sur l’expérimentation du SAR (pour information) ;
8 – Point sur la situation budgétaire de la DDFIP 22 (pour information) ;
9 – Questions diverses.

Ci-joint la liminaire lue par la délégation FO DGFiP ainsi que le compte-rendu du CTL