CAPL : mvt local B

Vous trouverez en pièces jointes la déclaration liminaire relative aux affectations locales des contrôleurs ainsi que le tableau des affectations et le compte rendu ci-dessous.

COMPTE RENDU

M VALENTIN présidait la CAPL en l’absence de M LE BUHAN en visite de sites pour expliquer aux agents la future réorganisation des services.
En réponse à notre liminaire, il nous a indiqué qu’une trentaine de décrets d’application devraient être signés au cours de l’été pour la loi sur la Fonction Publique. Cette loi prévoit la fusion des CTL et des CHS-CT. A priori les départements de plus de 400 agents bénéficieront d’une structure à part pour les conditions de vie au travail, l’hygiène et la sécurité.
Lorsque M Valentin a évoqué l’absence de privatisation et d’externalisation des missions, nous lui avons rétorqué que cela existait déjà : à titre d’exemple réquisition faites par les notaires pour les SPF, transfert de la mission OPHLM, recouvrement de l’IR avec le prélèvement à la source. Cependant, M DARMANIN a confié une mission à l’IGF pour externaliser le recouvrement d’une partie de la TVA par les organismes bancaires

En ce qui concerne la question posée dans notre liminaire, à savoir " Dans le cadre des nouvelles règles d’affectation, est-ce que les antennes des SIP et SIE, que la direction projette d’implanter, constitueront des structures en tant que telles et pourront ainsi faire l’objet de demandes de mutation ?", le président nous a répondu qu’il ne savait pas. Néanmoins, la Direction veut des antennes SIP/SIE pérennes qui seront des structures à part entière. Cependant, ces structures devront être validée par la Direction Générale ce qui n’est pas le cas pour l’instant.
Les élus locaux tiennent à ce que ce soit la DGFIP qui assure le service de gestion comptable et ne sont pas prêts à la création d’agences comptables. Là dessus nous sommes sceptiques car le gouvernement pourra mettre en place des mesures incitatives.

Concernant la création des 3 SIP, 3 SIE et des 3 services de gestion comptable, la Direction nous a affirmé qu’il était nécessaire d’être présent dans les "communes d’équilibre" (LANNION, GUINGAMP, SAINT-BRIEUC, LAMBALLE, DINAN et LOUDEAC). Le président a évoqué la possibilité de travail à distance, travail à domicile. La position précise de FO se trouve dans la déclaration liminaire.

Les élus : Didier YVART (titulaire)
Annie LE TERTRE (suppléante)
Bruno HERVE (expert)