CAPL 1 : Liste d’aptitude de B en A

Vous trouverez en pièce jointe la liminaire lue par FO DGFiP 22 à l’ouverture de la CAP locale n°1 le 25/10/2019
dont voici le compte-rendu ci-dessous.

En réponse aux déclarations liminaires, M. LE BUHAN a indiqué qu’on est loin d’une entreprise de démolition de la DGFiP.
Il en veut pour preuve le rapport Gardette sur le recouvrement qui maintient les missions de la DGFiP.

FO DGFiP lui a rétorqué que la fusion du recouvrement URSSAF - DGFiP est envisagé à moyen terme.

Concernant le paritarisme, il indique essayer de maintenir des rendez-vous avec les représentants des personnels.
Pour notre part, il est évident que nous ne boycotterons jamais les CAP qui traitent notamment des promotions, contrairement aux CT qui concernent l’organisation de la DGFiP.
Au sujet des CAP, elles vont disparaître, comme le prévoit la loi Dussopt sur la Fonction Publique.
Pour FO DGFiP, le paritarisme inscrit dans le statut pour l’instant, permet de contrôler et faire respecter les règles de gestion en vigueur. Si les CAP disparaissent, les agents auront des rapports individualisés avec la hiérarchie et de ce fait seront fragilisés. A l’instar de ce qui se passe dans le privé, le contrat prévaudra sur le statut. On se dirige vers l’affaiblissement des droits collectifs des agents. C’est grave.

M LE BUHAN fait preuve de "modestie" en déclarant : "vous allez considérer que je n’en fais pas suffisamment". Est-ce crédible ? Nous vous laissons juges.

A l’issue de la CAP locale, le Président a proposé aux travaux de la CAP nationale, une liste de 4 candidats classés excellents dans l’ordre ci-dessous :

1 JUGON Philippe

2 JACQ Claudie

3 CARRE Alain

4 GARDAIS Sylvie

Cette année, le département des Côtes d’Armor bénéficie d’une potentialité. Si l’inscription sur cette liste ne vaut pas promotion, le candidat classé n°1 est quasi certain d’être promu à l’issue des travaux de la CAP Nationale. En effet, cette dernière n’a jamais remis en cause depuis au moins 8 ans le classement d’une direction locale.

D’autre part, un candidat qui était classé « à revoir », a été reclassé en « très bon ».

En ce qui concerne le vote, la délégation FO DGFiP a voté contre, en raison des faibles potentialités (1 dans les Côtes d’Armor, 85 en national) qui résulte de l’absence de plan de qualification ministériel. Celui-ci permettait d’avoir une promotion plus importante que ce que prévoit le décret (85 pour cette année, cf. la déclaration liminaire).

Vos élus en CAP n°1 :
Yves LE VAILLANT (titulaire) SAINT-BRIEUC

Nicole BURLOT (expert)