Mouvement local 2020, hiérarchie des priorités, nouvelles règles

Dans le cadre des nouvelles règles de mutations, une hiérarchie des priorités a été établie par la DGFiP, lorsqu’il y a concurrence entre plusieurs demandes pour un même service. Ci-dessous figure le classement par ordre décroissant

(Lignes 1 à 10 : agents déjà dans le département. Par Direction, il faut entendre département)

1. AGENT DE LA DIRECTION ET AGENT ENTRANT AYANT UNE PRIORITÉ POUR HANDICAP
2. PRIORITÉ POUR SUIVRE SA MISSION ET SON EMPLOI SUR LE POSTE ACCUEILLANT LES MISSIONS TRANSFÉRÉES
3. Priorité pour rester sur le service d’origine en cas de suppression d’emploi, si une vacance s’ouvre lors de l’élaboration du mouvement local
4. priorité POUR RÉGULARISER SA SITUATION D’ALD sur le poste occupé en cas de vacance d’emploi
5. priorité pour tout emploi vacant dans la commune SUR UN SERVICE DE MÊME NATURE QUE SON SERVICE D’ORIGINE suite à réorganisation ou suppression d’emploi
6. PRIORITÉ POUR TOUT EMPLOI VACANT DANS LA COMMUNE SUITE A RÉORGANISATION OU SUPPRESSION D’EMPLOI
7. priorité sur tout EMPLOI VACANT du département SUR UN SERVICE DE MÊME NATURE QUE SON SERVICE D’ORIGINE suite à réorganisation ou suppression d’emploi
8. PRIORITÉ SUR TOUT EMPLOI VACANT du département SUITE A RÉORGANISATION OU SUPPRESSION D’EMPLOI
9. AGENT du département AYANT UNE PRIORITÉ POUR RAPPROCHEMENT FAMILIAL
10. AGENT du département NE BÉNÉFICIANT PAS D’UNE PRIORITÉ

11. AGENT ENTRANT DANS LE DÉPARTEMENT AYANT UNE PRIORITÉ POUR RAPPROCHEMENT FAMILIAL (sauf agents promus de C en B et CIS seront considérés comme étant déjà dans le département, si bien évidemment ils obtiennent dans un premier temps le département).
12. AGENT ENTRANT DANS LE DÉPARTEMENT NE BÉNÉFICIANT PAS D’UNE PRIORITÉ

S’il existe plusieurs demandes de même niveau pour un même service, elles seront classées sur la base de l’ancienneté administrative.