CR audio conférence avec le DG

Compte rendu de la conférence téléphonique du 2 avril à 16 heures 30 avec le Directeur Général.

Au cours de la discussion, les points suivants ont été successivement abordés.

Campagne IR : la DG mène une réflexion sur la manière d’assurer au mieux la protection des agents concernés et l’organisation de cette campagne fera l’objet de nouvelles discussions à partir de la semaine prochaine.

Fonds de solidarité : F.O.-DGFiP avait signalé en amont de la conférence un surcroît d’appels téléphoniques dans les SIP. Il est le fait de certains autoentrepreneurs et patrons de TPE n’ayant jamais télédéclaré leurs revenus. Ils ne disposent donc pas d’un espace particulier sur le site impots.gouv.fr et doivent le créer. Certains éprouvent des difficultés pour y arriver. Ils appellent donc les SIP pour solliciter l’aide des collègues qui leur expliquent pas à pas, par téléphone, comment faire, ce qui est très chronophage. Le DG a répondu qu’afin de soulager les SIP une communication à destination, à la fois des experts-comptables et des chefs d’entreprise, indiquerait que les experts-comptables peuvent se connecter dans leur propre espace particulier pour aller y télécharger le formulaire pour le compte de leurs clients. Cette façon de procéder n’aura aucune incidence sur l’accès ultérieur des experts-comptables sur leur espace personnel.

Services courrier : une recommandation à destination des DD/DRFiP envoyée aujourd’hui les invite à traiter le courrier arrivé à J+1 afin de rassurer les collègues. Enfin !

Contrôle fiscal : en réponse à l’interrogation de collègues se demandant si dans le cadre de la suspension du contrôle fiscal et des délais légaux, le dialogue pouvait se poursuivre pour une procédure déjà lancée avant le confinement, la DG a répondu par l’affirmative. Ces échanges ne peuvent néanmoins se poursuivre qu’à deux conditions : l’entreprise ou le particulier doit avoir explicitement donné son accord et aucune notification d’acte de poursuite ne peut avoir lieu.

Mouvements comptables : le mouvement sur postes comptables C2/C3 est quasiment prêt, le bureau RH-1B procède à d’ultimes vérifications avec les DDG. Il pourrait être publié mi–avril, la question de la tenue de la CAP de promotion n’étant cependant toujours pas résolue.

Stagiaires et premières intégrations : la DG devrait être en mesure de donner des informations lundi ou mardi de la semaine prochaine.

Soutien des vérificateurs aux SIE : hier a été évoquée l’aide des collègues vérificateurs pour inviter des entreprises s’étant dispensées du reversement de la TVA et ou du PAS à se mettre en règle. Cette mission, sur la base du volontariat, a vocation à être exercée principalement à distance et devrait faire l’objet d’un cadrage national.

Protection des agents : la semaine prochaine, un point complet sera fait sur la progression de l’installation et de la livraison des équipements de protection (plexiglas, masques et gel hydroalcoolique).

Restauration : le décret évoqué hier en matière de prise en charge est signé par les deux ministres et devrait paraître au JO de demain.

Enfin, les questions sur les incohérences et différences d’appréciation relatives au placement en quatorzaine relevées ici ou là ont été renvoyées à l’audio conférence ministérielle prévue demain.
Du fait de la tenue de l’audio conférence ministérielle, il n’y en aura pas demain avec le DG, la prochaine devrait se tenir lundi 6 avril.