CTL du 28 mai : ODJ, liminaire et CR

Un CTL s’est tenu le 28 mai.

Voici l’ordre du jour :
 Le plan de reprise d’activité (pour information) ;
 Les modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés (pour information) ;
 Les campagnes de mutation des agents A,B et C (pour information) ;
 Questions diverses.

Vous trouverez en pièces jointes la déclaration liminaire (Solidaires, FO et CGT) ainsi que le compte-rendu complet

Voici quelques points essentiels abordés
1- Le point sur le PRA est traité dans notre compte rendu
2 - Ordonnance du 15 avril relative à la prise en compte de congés au titre de la période d’urgence.
Nous avons débattu sur les circulaires d’application du 29 avril (DGFiP) et du 18 mai (DDFiP). Vous avez reçu cette dernière le 19 mai sur votre BALF personnelle.
Le DDFiP va l’appliquer quasi-strictement. Seule petite concession, la Direction n’ira pas vérifier que les télé travailleurs ont exercé leurs missions sur l’intégralité de la journée. Toujours selon la Direction, il n’y aura pas de contrôle de l’efficacité du télé travail au jour le jour de la part des chefs de service . A voir.
Pour ce qui est de la journée du 22 mai, le Directeur a été inflexible, les agents doivent, à ce titre, déposer une autorisation d’absence exceptionnelle (AAE) qui ne pourra donc pas être décomptée des 5 jours prélevés au titre de la 2de période (17 avril au 31 mai). A ce sujet, les chefs de service procèderont à une modification si besoin.
Le DGFiP s’assoit donc sur les textes qui précisent que cette AAE pouvait être posée le 13 juillet. Sommes nous encore dans certains domaines dans un État de Droit ?
FO et d’autres organisations ont dénoncé cette ordonnance inique et les tensions qu’elle va engendrer dans les services. Plus que jamais il faut en demander le retrait.
Au sujet des congés d’été, la Direction a affirmé ne pas avoir donné de consignes.

3- Organisation des mutations locales : calendrier et commentaires
Dates de rédaction des demandes, à savoir la date d’ouverture de l’application ALOA et sa date de fermeture :
 Catégorie C : du 2 au 16 juin
 Catégorie B : du 8 au 23 juin
 Catégorie A : du 15 au 29 juin

Date de publication des mouvements
 Catégorie C : 7 juillet
 Catégorie B : 10 juillet
 Catégorie A : 15 juillet.

Les CAP étant supprimées, ce que nous avons dénoncé comme une atteinte au paritarisme et au statut, sera remplacée par une réunion d’Information qui se tiendra mi-juin. Lors de cette réunion des cas individuels pourront être évoqués.

Dès lors nous vous invitons à nous communiquer vos demandes et si besoin vous accompagner dans la rédaction. En effet les délais sont très courts et l’application est nouvelle. Par ailleurs nous avons demandé à la direction de nous communiquer les documents ad hoc relatifs aux demandes pour échanger en toute transparence.

Dans le cadre des restructurations, il a été demandé d’informer les agents concernés rapidement afin qu’ils puissent établir une demande de mutation. Le Directeur nous rétorqué que le NRP (nouveau réseau de proximité) est suspendu, donc il "ne sait pas". Ce point sera évoqué avec le DG, lors du CTR du 18 juin.
Pour information, en cas de restructuration, le Directeur a la faculté de procéder à un mouvement local de mutation spécifique (c’est une nouveauté).

Questions diverses

Plusieurs questions ont été posées dont la reprise de la restauration.
La Direction nous a affirmé que l’indemnité de 17,50 € qui devait s’arrêter le 11 mai (date de fin du PCA) a été prorogée à l’exception de Saint-Brieuc. En effet sur ce site des paniers repas peuvent être achetés par les agents depuis le 19 mai. Dès lors, l’indemnité de 17,50 € n’est plus versée depuis cette date. Dans tous les sites la restauration pourrait reprendre (on est prudents) 2ème quinzaine de juin.