Réunion mvt local B

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion de ce jour avec la direction, relative au mouvement local des agents B.
Ce compte-rendu est accompagné d’une annexe qui récapitule les ordres de priorité.

L’équation est la suivante : fin des CAP = début de l’opacité.

Si vous avez des interrogations au sujet de votre demande, n’hésitez pas à nous contacter.

Cette réunion s’est tenue en audio conférence le 30 juin 2020 sous la présidence de M. LE BUHAN.

Pour la préparation de cette réunion, les seuls documents qui ont été adressés à toutes les organisations syndicales sont les suivants :

 la liste des agents qui ont fait une demande de mutation au plan local : soit 41 agents en infra départemental (dont 6 ALD sur 11) et 5 arrivées externes

 la liste des agents actuellement ALD

 un tableau des effectifs par service (avec les postes implantés, les présents au 01/06/2020, le nombre de départs et le solde).

A l’ouverture du mouvement, le solde est de - 9.

Pour mémoire : les ALD RAN qui n’obtiennent pas satisfaction dans le cadre du mouvement du 1er septembre 2020, ou n’ont pas participé au mouvement, deviendront ALD local sur le périmètre de la direction (idem pour les ALD département). Ils auront la possibilité de participer au mouvement local du 1er septembre 2021, selon les règles de droit commun. Cette règle vaut pour les ALD C, B et A.

FODGFIP a souhaité savoir si les agents en situation de concubinage bénéficieraient toujours du rapprochement familial. En effet, dans les nouvelles règles de gestion, il est fait mention uniquement de mariage et de PACS. La Direction a répondu que "personne n’en sait rien autour de cette table".

La Direction nous a tout d’abord présenté la nouvelle organisation des mouvements.

Plusieurs organisations, dont FODGFIP ont revendiqué le retour des CAP. En effet, l’absence de ces dernières conduit à une opacité dans la gestion du mouvement. Pour preuve, il a été demandé de nous fournir les demandes de mutation de tous les agents afin de vérifier qu’il n’y ait pas d’erreur à l’issue du mouvement.

La Direction a opposé une fin de non-recevoir aux organisations syndicales.

L’absence de fourniture de l’intégralité des documents ne nous permet pas d’avoir une vision globale du mouvement ; c’est donc une restriction des droits et un pas de plus vers l’opacité qui peut in fine conduire à l’arbitraire.
A ce sujet, nous avons rappelé au DDFiP la "promesse" contenue dans les lignes directrices ministérielles selon lesquelles :" la suppression de l’avis des CAP de mutation doit s’accompagner d’une transparence accrue dans la procédure de gestion des demandes des agents". Nous en sommes bien loin. La Direction nous a simplement indiqué qu’elle ne nous communiquerait pas la totalité des documents et qu’il fallait leur faire confiance. A voir…

Après la publication du mouvement, si des agents ne sont pas satisfaits ou se posent des questions, ils devront prendre contact auprès des RH locales.

A ce sujet, en ce qui concerne le mouvement national de la catégorie B, si la CAP existait toujours, nous n’en serions pas là, à savoir que les erreurs auraient été corrigées lors du projet de mouvement par les élus. CQFD.

Après cette présentation, FODGFIP a demandé le nombre de contrôleurs en attente de rapprochement externe. Oh ! surprise… la Direction n’a pas été en mesure de nous le communiquer.Il convient de souligner l’importance de connaître ce nombre. En effet, lorsqu’il y a des rapprochements externes en attente, le département est fermé à l’affectation des contrôleurs stagiaires. Pour notre part, nous essaierons de vous en communiquer le nombre dès que possible.

Concernant le solde des postes pourvus, la DDFiP comme la DG ne prend pas en compte les temps partiels et arrêts de travail de long terme. Ce que nous dénonçons.

Concernant les priorités : cf. tableau annexe.

Enfin, sur ce point, la Direction nous a fait valoir que plus de 90% des ALD seront régularisés.

Par ailleurs, dans le cadre de la discussion, nous avons incidemment appris la fermeture des trésoreries suivantes au 01/01/2021 :
 Callac
 Jugon
 Pléneuf Val André
 Moncontour
L’avenir de Lanvollon a également été abordé. Le Directeur a répondu "je réfléchis à aménager le calendrier initial".
La transparence est un mot creux, l’opacité est une réalité.
Sans en avertir les représentants des personnels, le Directeur a entrepris de faire une tournée des sites dans le cadre du COM (contrat d’objectifs et de missions) et du NRP. Et à cette occasion il a informé les agents des sites concernés qu’il confirmait la fermeture.
Or lors de la réunion préparatoire au mouvement local des C, nous lui avions demandé ce qu’il en était du NRP. La réponse avait été évasive.
Le Directeur a ajouté avoir signé, avant le confinement, une convention avec les élus de l’EPCI de Lamballe.
Donc il savait ce qu’il comptait faire avant le 31 décembre.

C’est faire peu de cas des agents, qui pour certains d’entre eux, auraient fait une demande de mutation dans le cadre des mouvements départementaux !

Sur ce point, les représentants des personnels lui ont arraché la tenue d’un CTL dans la 1ère quinzaine de septembre avec la transmission de documents dernière semaine d’août.