Section des CÔTES-D’ARMOR
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Audioconférence du 20 mai

Vous trouverez en pièces jointes le compte-rendu téléphonique du mercredi 20 mai avec le DG Jérôme FOURNEL

la quasi-totalité des échanges, si l’on peut dire ainsi, a été consacrée à l’application de l’ordonnance congés et RTT, au pont naturel du vendredi 22 mai et aux mouvements de mutations. Le sujet de la déclinaison de la prime Covid 19 à la DGFiP at néanmoins été rapidement abordé.

EXTRAITS

Congés et pont naturel : Pour mémoire, lors de l’audience de vendredi dernier, les organisations syndicales avaient demandé l’ouverture de la possibilité de remplacer par une journée de congé l’ASA positionnée en priorité sur le premier pont naturel de l’année. Une telle disposition, dans la mesure où l’ASA pouvait être conservée pour un usage ultérieur, le 13 juillet par exemple, aurait présenté l’avantage de réduire la portée de l’application de l’ordonnance DUSSOPT d’une journée. Le DG n’ayant pas souhaité répondre immédiatement s’était donc engagé à revenir vers nous en début de cette semaine.
Hier matin, ne voyant rien venir, plusieurs syndicats dont F.O.-DGFiP l’ont interrogé par courriel sans obtenir de réponse.
Or, hier après- midi, lors d’une audio conférence avec les DD/RFiP, il a formulé une réponse négative et oublié, dit-il, de nous en informer. Autant dire que la discussion a été plutôt tendue et que chacun après avoir exprimé son mécontentement tant sur le fond que sur la forme, est revenu sur le sujet pour lui faire reconsidérer cette décision. Peine perdue, au contraire, il s’est justifié par le fait que les agents de la DGFIP disposeraient de davantage de congés que d’autres, que l’ASA pont naturel était déjà en soi une mesure de bienveillance, que nous n’étions pas maltraités et qu’il n’appliquait pas les dispositions de l’ordonnance aux télétravailleurs. Encore heureux !
Nous lui avons vivement rappelé l’histoire de la maison DGFiP et notamment que l’ASA en question ne constitue en aucun cas un cadeau. Elle remplace les journées dites comptables disparues au moment de la fusion qui, bien que soumises aux aléas du calendrier allaient bien au-delà d’une journée par an. Visiblement il l’ignorait, ce qui ne l’a pas rendu pour autant plus réceptif aux arguments développés. Alors qu’il aurait pu par ce geste envoyer un signe de soutien aux agents dans une période troublée, il a au contraire fait preuve d’une obstination frisant le ridicule. Nous parlons bien en effet d’une seule journée, c’est dire la portée purement symbolique d’une décision qui ne coûtait pas les yeux de la tête. Le budgétaire a manifestement repris l’ascendant sur le manager, le naturel revenant au galop dès lors qu’on s’imagine que le plus gros de la tempête est derrière soi. Curieusement, alors que l’application de l’ordonnance est renvoyée au niveau local et que certains directeurs avaient d’ores et déjà accordé cette possibilité aux agents de leur direction, le DG reprend la main sur des décisions favorables. Certains ont le courage de maintenir leur proposition initiale mais pas tous, cette crise est décidément un puissant révélateur à tout point de vue.
Mais, il y a peut-être pire : les recours devant le Conseil d’Etat ayant tous été rejetés et les possibilités d’obtenir juridiquement l’annulation de l’ordonnance étant épuisées, il restait la possibilité que les congés de 2019 reportés puissent être placés dans les CET déplafonnés.
La question n’ayant toujours pas reçu de réponse positive, la ponction de congés liée à l’ordonnance pourrait en conséquence être imputée sur ces jours de 2019 reportés. Les agents placés en ASA et disposant d’un reliquat de congés de 2019 pourraient donc conserver une plus grande partie de leur congés 2020. Jusque-là, tout va bien à ceci près que les collègues en présentiel ou en télétravail dans le PCA et qui donc n’ont pas pu prendre ces congés reportés, les perdraient également ce qui serait pour le coup le comble.
Nous avons donc réitéré notre demande de placement du reliquat de congés 2019 dans le CET, ce qui aurait le mérite de mettre tout le monde dans la Même situation sur ce point au moins.

Mouvements de mutations et Prime Covid (cf. compte rendu en pj).