Section des CÔTES-D’ARMOR
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CTL du 15/09/2020 : ODJ + compte-rendu

L’ordre du jour du CTL du 15 septembre était le suivant :
1 - Approbation des PV des CTL des 22 janvier, 30 janvier, 10 février et 28 mai 2020 (pour avis) ;
2 - Demande de changement d’horaires au CFP de Paimpol - Demande de changement d’horaires à la trésorerie mixte de Callac (pour avis) ;
3 - Modification des plages d’ouverture au public des SPF et SPF-E (pour avis) ;
4 - Comptes-rendus des échanges sur la gestion de la crise sanitaire au sein de la direction et sur le contrat d’objectifs et de moyens (pour information) ;
5 - Point d’étape sur le Nouveau Réseau de Proximité : calendrier et conventions Lamballe Terre & Mer et Loudéac Communauté Bretagne Centre (pour information) ;
6 - Le Conseiller aux Décideurs Locaux : recrutement, périmètre et compétences, formations, articulation avec les SGC, régime indemnitaire (pour information) ;
7 - Campagne IR 2020 (pour information) ;
8 - Questions diverses.


Compte-rendu
Un CTL (en audioconférence) était prévu le 15 septembre. (voir ordre du jour ci-joint)

Le NRP ("nouveau réseau de proximité") figurait notamment à l’ordre du jour… mais simplement pour information !

Dans les jours qui ont précédé ce CTL, il a été demandé à deux reprises au Directeur de nous adresser la copie des conventions qu’il a signées avec les communautés de communes de Lamballe et Loudéac (Lamballe Terre et Mer et Loudéac Communauté Bretagne Centre). Il a refusé, prétextant qu’avec la trame desdites conventions, nous avions tous les éléments.

D’autres Directeurs, plus transparents, ont communiqué la copie des conventions signées avec les EPCI aux organisations syndicales.

Le refus de transmettre la copie des conventions signées laisse planer la suspicion sur leur contenu.
S’il y avait une réelle volonté de transparence totale, pourquoi un tel refus ?

Devant ce refus, et d’une manière plus générale pour rappeler notre opposition au projet de Nouveau Réseau de Proximité,
les élus des organisations syndicales FO DGFiP, Solidaires Finances Publiques et CGT Finances Publiques
ont décidé de quitter la séance après avoir lu la motion intersyndicale qui suit :

"Monsieur le Directeur,
Alors que nous sommes toujours en pleine crise sanitaire,
alors que l’on aurait pu croire que cette situation vous incite à porter un regard neuf,
alors que l’étendue de notre réseau de proximité a, encore une fois constitué une force indéniable,
alors que cette crise a conforté la DGFIP dans son rôle majeur dans le fonctionnement de l’Etat,
vous reprenez votre plan destruction au point où vous l’aviez laissé.
Alors, ne soyez pas étonné de notre réponse, Monsieur le Président.
Pour Solidaires, FO et CGT, le nouveau réseau de proximité c’est encore et toujours non !
De plus, nous ne pouvons que dénoncer le dialogue dégradé que vous entretenez.
Ainsi, nous avons appris l’existence de la convention signée avec Lamballe Terre et Mer au détour d’une réunion, convention que de plus vous vous refusez de soumettre à la consultation de même que la convention signée avec Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Pour ces raisons nous ne siègerons pas à l’occasion de ce CTL."

Après un bref échange au cours duquel le Directeur a tenté de nous convaincre qu’il est à l’écoute des agents,
nous avons quitté la séance.

Le CTL est convoqué en seconde convocation le 22 septembre