Section des CÔTES-D’ARMOR
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Audioconférence DDFiP

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de l’audioconférence de ce mardi 10 novembre avec le Directeur. Outre les représentants syndicaux, y participaient également le médecin de prévention , et l’assistante de prévention .
Le Directeur a tout d’abord précisé que la situation sanitaire dans le département se dégrade. En effet le taux d’incidence (nombre de personnes contaminées sur 100 000 hab) dépasse les 200, ce qui fait qu’on se rapproche de la situation en Ille et Vilaine. En conséquence, des cas de contamination sont signalés dans les services de la DDFiP, ce qui devrait malheureusement se reproduire.

TELETRAVAIL
Puis il a abordé la question du télétravail. Les demandes de télétravail doivent être adressées au chef de service selon la procédure qui a été définie avec ceux-ci. Le taux de télétravailleurs tourne autour de 12 à 14 %, taux qui devrait pouvoir progresser.
Le Dr Lorin de la Grandmaison a apporté quelques précisions sur les modifications réglementaires apportées récemment :
Un nouveau guide d’évaluation des risques a été transmis par le Secrétariat Général.
la circulaire du 29 octobre du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique précise les conditions de fonctionnement des services, et préconise notamment le télétravail
le questions/réponses à l’attention des employeurs et des agents publics a été mis à jour le 2 novembre
Il a été rappelé que les critères de vulnérabilité sont à nouveau ceux en vigueur lors du premier confinement. Le télétravail est préconisé pour les agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité.

Puis le Directeur a répondu aux questions des représentants des organisations syndicales.
Dans ce cadre, il est revenu sur le télétravail. Il a notamment indiqué qu’à une demande de télétravail dans le cadre de la crise actuelle, la réponse du chef de service doit intervenir rapidement, c’est à dire qu’elle ne doit pas prendre 2-3 jours. Cependant si l’ensemble de l’équipe souhaite télétravailler, un échange doit avoir lieu au préalable car une organisation est indispensable.
A ce titre, FO- DGFiP a souligné l’incohérence entre la nécessité d’exercer toutes les missions (absence de plan de continuité d’activité) qui entraîne la présence de nombreux agents (notamment dans les SIP où les missions sont peu « télé travaillables ») et les préconisations du Secrétariat Général dans son message du 29 octobre qui incite au télétravail jusqu’à 5 jours sur 5, ce que le Directeur n’a pu que concéder.
Sur ce point, FO- DGFiP a dénoncé ce qui se passe dans les SIP : « entre l’économique et la santé, le premier prime. On peut mourir au travail ».
Concernant le délai de réponse aux demandes de télétravail, FO- DGFiP a demandé l’envoi d’un courriel aux chefs de service par la Direction. En effet, tout ce qui n’est pas écrit est sujet à interprétation.
Le Directeur a répondu qu’il allait adresser un message rappelant l’intérêt d’une réponse rapide.
Il a également été indiqué au Directeur que certains chefs de service disent ouvertement qu’ils ne sont pas favorables au télétravail, ce qui fait hésiter les agents de ces services à demander le télétravail. Le Directeur a répondu qu’il évoquerait le sujet lors de la prochaine audioconférence avec les chefs de service.
En réponse à une demande de FO-DGFiP, le Directeur a par ailleurs indiqué, qu’il estime que les encadrants ne peuvent télétravailler plus de 2 jours par semaine.
Concernant le transfert des appels vers les agents en télétravail, le Directeur a indiqué que ce n’est pas encore possible. Cependant, la Direction a reçu 15 téléphones portables professionnels ; ils vont être attribués à certains agents en télétravail.

PCE
Par ailleurs, FO-DGFiP a évoqué l’ampleur des travaux incombant aux PCE dans le cadre du traitement des demandes de Fonds de Solidarité, et dénoncé l’absence de réponse de la DG aux questions posées sur Wifip, l’absence de note suite au communiqué de presse du Ministre (Bruno Le Maire) le 08/10/2020, et d’une manière générale l’absence de précision sur l’ensemble des activités éligibles qui amène à des interprétations diverses.
Le Directeur a répondu qu’il allait demander aux services de Direction de faire un rappel des textes applicables.

ACCUEIL DU PUBLIC
Au sujet de l’accueil du public, le protocole mis en place est différent selon les sites. La Direction estime que les flux sont assez faciles à gérer du point de vue des règles sanitaires à observer, dans la mesure où le nombre de visites n’est pas très élevé. Un communiqué de presse a été envoyé à Ouest France et au Télégramme pour informer la population que les services ne reçoivent plus que sur rendez-vous, mais le Directeur ne sait pas si ce communiqué de presse a été publié. Quoi qu’il en soit, les services sont ouverts et les usagers sont reçus avec ou sans rendez-vous.
FO-DGFiP a demandé si le nombre d’usagers accueillis était en diminution et de fournir le pourcentage d’usagers reçus sur rendez-vous. A la première question, la direction a répondu qu’à ce stade, elle n’était pas en mesure de nous répondre. Concernant la deuxième question, elle donnera des statistiques hebdomadaires.
FO-DGFiP a rappelé son opposition à l’accueil uniquement sur rendez-vous, passé la crise Covid.
Le Directeur a répondu qu’on va traiter la crise sanitaire et qu’on en rediscutera ultérieurement.

MAINTENANCE HELIOS
Concernant les travaux de maintenance Hélios entraînant la fermeture de l’application les 12 et 13 novembre, le Directeur (qui n’y était pas favorable) a pris acte de la décision de la DG d’accorder une journée d’ASA aux agents concernés des trésoreries, c’est à dire ceux ne travaillant que sur Hélios). Il a cependant précisé que les trésoreries ne seraient pas fermées ces jours-là. Sur ce point FO- DGFiP a revendiqué 2 jours d’ASA lors des deux dernières visioconférences avec le Directeur Général.

MENAGE
Problème des poubelles : FO- DGFiP a relayé les difficultés rencontrées par les personnels de ménage pour le traitement des poubelles. En effet, les prescriptions de tri ne sont pas respectées par les agents. Il a été répondu que ce n’est pas aux personnels de ménage de faire le tri et qu’en cas de mauvais tri, tout doit aller aux ordures ménagères.

RESTAURATION DINAN
Enfin, FO- DGFiP a évoqué la situation de la restauration collective à Dinan, l’association qui livrait les repas ayant décidé l’arrêt définitif de la prestation dès l’annonce du reconfinement. FO- DGFiP souhaitait demander l’application du dispositif de remboursement des frais de repas tel qu’il a été prévu lors du déconfinement en juin. Or, il est apparu qu’un mail en ce sens a été adressé aux agents au cours de l’audioconférence