Section des CÔTES-D’ARMOR
 FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques
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CTL du 30/03/2021 : compte-rendu

Ordre du jour
1 - Approbation des procès-verbaux des CTL du 30 novembre 2020 et du 19 janvier 2021 (pour avis) ;
2 - Ponts naturels 2021 (pour avis) ;
3 - Modification des horaires d’ouverture des services de la DDFIP des Côtes d’Armor (pour avis) ;
4 - Bilan du budget 2020 - Présentation du budget 2021 (pour information) ;
5 - Présentation des nouvelles obligations déclaratives en matière de taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles pour les entreprises domiciliées hors de France (pour information) ;
6 - Suivi de la mise en œuvre du Nouveau Réseau de Proximité (pour information) ;
7 - Fusion des Services de Publicité Foncière du département (pour information)
8 - Questions diverses


Vous trouverez ci-joints la liminaire lue par FO DGFiP à l’ouverture de la réunion ainsi que le compte-rendu.