CTL : 2nde convoc

Lors de la séance du 30/03/2021, les membres titulaires du CTL se sont prononcés à l’unanimité contre la modification des horaires d’ouverture des services de la DDFIP des Côtes d’Armor (point 3 de l’ordre du jour).

En application de l’article 21 du règlement intérieur du CTL, en cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai compris entre huit et trente jours.

Le comité technique local des Côtes d’Armor se réunira en seconde convocation le jeudi 8 avril à 9 heures.

L’ordre du jour est le suivant :
1 . Modification des horaires d’ouverture des services de la DDFIP des Côtes d’Armor (pour avis) ;
2. Questions diverses.

En raison de l’état d’urgence sanitaire, la séance se déroulera à distance, selon les modalités de la conférence téléphonique

compte-rendu
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous un tract FO DGFiP 22 et CGT Finances Publiques 22 expliquant les raisons de notre refus de siéger à la deuxième convocation du CTL sur le point relatif à la réduction de l’amplitude des plages d’ouverture au public.

LES RAISONS DU BOYCOTT DE LA DEUXIÈME CONVOCATION AU CTL DU 8 AVRIL

Lors du dernier CTL, l’ensemble des organisations syndicales s’est prononcé à l’unanimité contre la réduction de l’amplitude des plages d’ouverture au public de nos services. Conformément au règlement, un CTL est convoqué à nouveau ce jeudi 8 avril sur ce point de l’ordre du jour.

Nous sommes très attachés au dialogue social mais le dialogue social implique un DIALOGUE dans une discussion où les sujets sont susceptibles d’évoluer dans un sens ou dans l’autre.

Or, à ce jour aucun document nouveau modifiant le projet ne nous a été transmis. Il est clair que la direction n’entend apporter aucune modification de fond à son projet.

Il est possible que lors de ce CTL le directeur annonce quelques mesures formelles concernant notamment l’organisation de la campagne IR. Nous savons d’ores et déjà que des vigiles seront mis en place pour gérer les files d’attente devant les centres des finances publiques.

Rien de fondamental ! Alors que cette réorganisation de l’accueil du public est loin d’être anodine et aura des conséquences particulièrement néfastes pour l’avenir de notre administration.

Ce projet s’inscrit pleinement dans le contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 qui a pour finalité de transformer notre administration en la vidant de ses missions, en supprimant des fonctionnaires, en réduisant l’accueil du public. Le contrat d’objectif et de moyens 2020/2022 est la mise à mort de notre service public.

Par ailleurs, ce projet correspond exactement aux propositions d’évolution de l’accueil physique des usagers de la DGFIP, issus du rapport Bonnet/Catanese du 23 juillet 2020 expliquant qu’il faut profiter de la pandémie pour généraliser l’accueil téléphonique en mode dégradé.

Par ce boycott, nous réaffirmons notre opposition au nouveau réseau de proximité et en demandons le retrait.

Pour nous, l’accueil du public reste une mission essentielle plus particulièrement pour les populations les plus fragiles. La mission d’accueil constitue un facteur de cohésion sociale et d’égalité à l’accès du service public.

Nous vous invitons ce jour à une HMI nationale intersyndicale de 14H30 à 15H30 en visio.

A cette occasion, l’appel à la grève nationale du 10 mai sera abordé.

Toutes et tous en grève le 10 mai pour, notamment le retrait du NRP, il faut les faire reculer.