Section des CÔTES-D’ARMOR
 FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques
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22021 SAINT-BRIEUC CEDEX
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CHS-CT

Un CHS-CT était convoqué jeudi 03/02/2022.
Ordre du jour :
1)Approbation du relevé des décisions du 27 septembre 2021
2)Point sur l’évolution de la crise sanitaire (Médecin de Prévention).
3)Présentation de la note d’orientations ministérielle 2022 (sous réserve de sa publication dans les délais).
4)Examen des points obligatoires :
 Accidents/Maladies Professionnelles
 Signalements
 Exercices d’évacuation
 Registres Santé Sécurité au Travail
 Refus d’aménagement de poste (obligatoire)
5)Budget 2021 – bilan et actions 2022
6)Questions diverses


Vous trouverez en pièces jointes la déclaration liminaire et le compte-rendu du CHS-CT