Section des CÔTES-D’ARMOR
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Réunion mouvement local

Une réunion relative au mouvement local des agents C, B et A s’est tenue ce mardi matin 14 juin en présence des représentants des organisations syndicales et de la direction.
Vous trouverez en pièces jointes les vacances des postes C, B et A pour ces mouvements.
Il est à noter que les vacances de poste pour départ en retraite qui peuvent être remplacées sont :
pour les cadres C : les départs en retraite jusqu’au 31/12/2022
pour les cadres B et A : les départs en retraite jusqu’au 28/02/2023
(signalés à la DG avant la publication du mouvement national)

Quelques informations générales et chiffres communiqués par la direction :
Les agents © sont au nombre de 190 au 1er juin 2022 (1 seul ALD et 2 détachés)
Mais on constate 31 départs (retraite, mutation ou promotion) pour 8 arrivées par mutation et 14 affectations de stagiaires

Les contrôleurs sont au nombre de 327 au 1er juin 2022
Quant aux ALD, ils sont passés de 5 à 4.
on constate 21 départs pour 11 arrivées

Les inspecteurs sont au nombre de 121 au 1er juin 2022 (comme en 2021)
Mais on constate 8 départs (6 en retraite, une mutation et une promotion) pour seulement 1 arrivée.

Pour les effectifs implantés au Tagerfip, cf pièces jointes : situation des effectifs au 01/06/2021 pour les A, les B et les C.
Il résulte des différents mouvements (départs en retraite, mutations, concours, etc.) que l’effectif des inspecteurs est à l’équilibre,
les vacances d’emplois s’élèvent à 4 chez les cadres C, mais à 13 chez les cadres B !

Compte tenu de ces vacances, la Direction envisage le recrutement de contractuels.
6 contractuels cadre C devraient être recrutés à compter du 1er septembre selon le mode habituel : contrat de 3 ans renouvelable 1 fois.
Par ailleurs la Direction envisage de recruter 1 contractuel cadre B sur 1 contrat de 1 an renouvelable 1 fois.
La Direction a ajouté que les emplois concernés ne seraient précisés qu’après le mouvement local
de sorte que les contractuels recrutés ne viennent pas en concurrence avec les agents titulaires.

FO DGFIP a rappelé que les CAP de mutation locale ont été supprimées par la loi de transformation de la Fonction Publique en 2019.
Depuis lors, les dossiers des agents ne peuvent être défendus avec la même efficacité puisque les représentants syndicaux ne disposent plus de l’ensemble des demandes.
Par ailleurs, cette année nous n’avons été conviés qu’à une seule réunion visant les 3 grades.
Et le message d’invitation à cette réunion précisait qu’un seul représentant syndical par organisation était invité.
FO DGFiP dénonce donc toutes ces restrictions de droits syndicaux
et rappelle qu’avec la FGF FO, elle demande l’abrogation de la Loi de la Transformation de la Fonction Publique.

En réponse, le Directeur a indiqué que la présence d’un seul représentant par organisation syndicale n’était demandée qu’en raison de la crise sanitaire qui perdure.

Enfin la Direction a indiqué que le mouvement serait publié au plus tard le 20 juin, et ce pour les 3 grades.