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CTL du 03/10/2022 : ODJ et CR
Le CTL initialement prévu le 29 septembre 2022 a été reporté au 3 octobre.
Ordre du jour :
1 - Approbation des PV des CTL des 12 mai 2022 et 1er juillet 2022 (pour avis)
2 - Création du service départemental des impôts fonciers (SDIF) au 01/01/2023 (pour avis)
3 - transfert de l’activité de la trésorerie de Rostrenen au SGC de Loudéac au 01/01/2023 (pour avis)
4 - Mise en place du CDL de Rostrenen au 01/01/2023 (pour avis)
5 - Fusion des secteurs d’assiette du SIP de Lannion au 01/01/2023 (pour avis)
6 - Questions diverses
Vous trouverez ci-joints la liminaire lue par les élus FO DGFiP à l’ouverture de la séance ainsi que le compte-rendu du CTL.
Documents joints
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déclaration liminaire (PDF - 139.1 kio) -
compte-rendu (PDF - 160.4 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2022.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2022 dans la même rubrique :
- CTL du 13/10/2022 à 14h : ODJ et compte-rendu (le 14/10/2022)
- CTL du 13/10/2022 à 11h : ODJ et compte-rendu (le 13/10/2022)
- CTL du 01/07/2022 (le 01/07/2022)
- CTL du 05/05/2022 : liminaire et compte-rendu (le 05/05/2022)
- CTL du 01/04/2022 : FACVT (le 01/04/2022)
- CTL emplois (2nde convoc) (le 20/01/2022)
- CTL emplois (le 14/01/2022)
