CTL du 13/10/2022 à 11h : ODJ et compte-rendu

Lors de la séance du 03/10/2022, les membres titulaires du CTL se sont prononcés à l’unanimité contre les points 3 et 4 inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
 transfert de l’activité de la trésorerie de Rostrenen au SGC de Loudéac au 1er janvier 2023
 mise en place d’un CDL de Rostrenen au 1er janvier 2023
En application de l’article 21 du règlement intérieur du CTL, en cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai compris entre huit et trente jours.
Le comité technique local des Côtes d’Armor se réunissait donc en seconde convocation ce jeudi 13 octobre 2022 à 11h.

Ordre du jour :
1/ transfert de l’activité de la trésorerie de Rostrenen au SGC de Loudéac au 1er janvier 2023 (pour avis)
2/ mise en place d’un CDL de Rostrenen au 1er janvier 2023 (pour avis)
3/ questions diverses

Compte tenu de l’absence d’élément nouveau quant aux projets présentés par la Direction, les élus FO DGFiP ont boycotté la séance.